(Texte 1594)
En janvier 1973, dans le deuxième gouvernement de Pierre Messmer, Jean Royer, député-maire de Tours, est nommé ministre du commerce et de l’artisanat ; il arrive précédé de la réputation de grand réalisateur en matière d’urbanisme et de pourfendeur des films pornographiques. A peine le secrétaire général de l’Élysée a-t-il à dix-huit heures annoncé la composition du gouvernement que le nouveau ministre me fait téléphoner par un membre de son cabinet à la mairie, qu’il veut me voir dès le lendemain à sept heures et quart ; pensant qu’il s’agissait du soir, je réponds que j’y serai à dix-neuf heures ; mon interlocuteur s’empresse de dire qu’il s’agit bien du matin. Le ministre, pensai-je, n’est pas encore aux horaires de Paris !
Quand, de bon matin, le nouveau ministre me reçoit dans son modeste bureau de la rue de Constantine, sur l’Esplanade des Invalides, je ne suis pas le premier, il a déjà reçu un visiteur dans son bureau ! A l’heure pile Royer me reçoit : je m’assieds avec curiosité en face de cet homme assez grand, maigre, d’allure austère, les yeux très noirs. Il me dit : "Monsieur le directeur vous avez vingt minutes pour me parler de l’artisanat" ; au bout du temps imparti, regardant sa montre, il m’arrête : "Très bien, merci, êtes-vous libre à dîner ce soir ?" ; quelque peu surpris je réponds par l’affirmative. "Alors à vingt heures au restaurant de l’Assemblée nationale". A l’heure dite il m’accueille à ce restaurant : "Vous savez, me dit-il, je mange peu le soir, une sardine, ça vous ira ?" ; cet homme étrange, sorte d’ermite et de Savonarole, m’intrigue ; après un ministre que je connaissais bien, Yvon Bourges, je me demande comment les choses vont se passer.
Or dès que Royer se met à la constitution de son cabinet, il me demande de lui proposer comme conseiller technique pour l’artisanat quelqu’un appartenant à l’une des instances de ce milieu professionnel. Heureux de cette marque de confiance, je lui recommande quelqu’un dont j’apprécie les qualités, Jean Lesieur, secrétaire général de la Chambre régionale de métiers d'Auvergne, qui accepte volontiers, avec l’accord de son Président Jean Paquet : le ministre le nomme aussitôt à son cabinet.
Le ministre tient sa première réunion pour remettre en chantier un projet de loi d’orientation du commerce et de l’artisanat, celui qu’avait préparé Yvon Bourges son prédécesseur n’ayant pu aboutir. Apercevant par la porte laissée ouverte de la lumière dans le bureau voisin de son directeur de cabinet, Royer lui dit, solennel : "Monsieur le directeur, allez éteindre", ce qui est bien dans la ligne de son caractère austère et vieille France, soucieux d’éviter les dépenses inutiles et de ménager les deniers publics.
Après quelques semaines d’un travail intense, le projet de loi commence à prendre forme ; Royer le veut très différent du précédent : il faut donc tout reprendre et les consultations vont bon train avec les partenaires institutionnels et professionnels ainsi qu’avec les administrations. Début mai 1973, Royer désire présenter en Conseil des ministres une première communication ; le Premier ministre, Pierre Messmer, lui écrit que l’ordre du jour est trop chargé : "Vous parlerez donc mercredi prochain" ! Royer était impatient de faire avancer son projet.
Lorsque j’accompagne le ministre dans ses déplacements en province, je suis témoin de l’accueil enthousiaste qu’il reçoit : il sait conquérir son auditoire par son art oratoire et par les valeurs qu’il défend, le travail, l’apprentissage, le respect des traditions artisanales, la protection du petit commerçant contre les grandes surfaces... A Tours, sa ville, sa première grande réunion le 11 mai 1973 au Palais de la foire est un succès : près de huit cents personnes y assistent. Le 17 mai, rendant compte d’une réception de Royer par les Chambres de commerce, le journal "Le Monde" titre son article : "Le séducteur".
Un peu plus tard à Mont-de-Marsan, le président de la Chambre de métiers proclame "Habemus Papam" : c’est par cette exclamation de joie et d’allégresse que le Concile, enfin délivré de son angoisse, accueille l’élection du nouveau Pontife. Eh bien, mes amis, nous aussi nous avons trouvé notre Pasteur" ! Lors d’un voyage dans l’Ain en juin, je me retrouve avec Royer à huit heures du soir dans une petite gare d’où il veut absolument partir pour rentrer à Paris ; le préfet, perplexe, lui fait comprendre que ce n’est pas la peine d’attendre, aucun train ne passe ; mécontent le ministre doit se résigner à se faire conduire à la gare de Mâcon !
Le projet de loi d’orientation ayant franchi le cap des innombrables réunions de concertation avec les partenaires professionnels et ministériels, Royer le présente devant la Commission de la production et des échanges à l’Assemblée nationale ; il obtient un franc succès ; ironique, un journal écrit que le ministre est "un bon camelot". Début août, juste avant les vacances, Royer réussit à présenter son projet en Conseil des ministres et à le faire adopter ; ce texte peut alors être déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale et pourra être examiné à la session d’automne ; dans une chronique du 9 août sur RTL, Philippe Alexandre note qu’à ce Conseil, "ses collègues en l’écoutant ont murmuré avec ravissement : "Enfin un homme doué de sens politique".
Là-dessus, fort de cette première victoire, Royer entreprend un tour de France pour expliquer ses projets. En deux mois, il effectue trente-sept déplacements ; chaque fois que je l’accompagne, j’admire la qualité de ses prestations oratoires. Servi par son image de tribun austère et convaincant, il déchaîne partout les acclamations et déclare à qui veut l’entendre qu’il préférerait démissionner plutôt que de voir sa loi "amputée, ébréchée ou édulcorée".
Cependant à Paris les choses ne se passent pas toujours aussi bien pour le ministre. La préparation du budget du ministère pour 1974 a donné lieu aux réunions habituelles au niveau des directeurs au ministère des finances ; l’accord négocié à la direction du budget ne satisfait pas Royer sur un point : contrairement à mon avis et poussé par le conseiller financier à son cabinet, le ministre décide de ne pas accepter la position du directeur du budget, pourtant favorable, et demande l’arbitrage du Premier ministre. Je me souviendrai longtemps de cette séance à Matignon : à 15 heures pile Messmer ouvre la discussion ; le ministre des finances, Giscard d’Estaing, n’a pas daigné se déplacer et se fait représenter par son directeur de cabinet, Jacques Calvet (qui sera plus tard le patron de Peugeot-Citroën). Quand arrive le tour de Royer, Messmer, olympien, lui dit : "Vous savez, Monsieur le ministre, qu’il y a toujours un risque à venir en arbitrage ?". "Bien sûr", répond Royer sans la moindre hésitation. Interrogé à son tour sur la position du ministère des finances, Calvet s’oppose à la réclamation de Royer ; le Premier ministre déclare alors qu’il se rallie à cette position. Royer est furieux.
Vient enfin le moment tant attendu de la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale. J’assiste le ministre en qualité de commissaire du gouvernement. Tout se passe bien en commissions jusqu’au jour des débats en séance plénière. Le ministre se taille d’emblée un vif succès en annonçant que, contrairement aux habitudes, il présentera les décrets d’application en même temps que la loi. Un par un les articles sont adoptés, avec de temps à autre, des amendements. Mais sur un article relatif à la qualification, Royer, sans qu'il en ait été débattu au préalable, s’avise à présenter un amendement du gouvernement la rendant obligatoire et qui de plus va à l’encontre des principes fondamentaux du Droit français sur la liberté d’entreprendre. Le représentant du cabinet du Premier ministre sort précipitamment pour téléphoner à Matignon ; un quart d’heure après, un motard amène la réponse cinglante de Messmer sous forme d’une brève note manuscrite interdisant à Royer de soutenir cet amendement ; de nouveau mis en échec Royer doit s’incliner. Cet incident parlementaire évacué, le projet de loi d’orientation du commerce et de l’artisanat est adopté sans difficulté et devient le 29 décembre 1973 la célèbre loi Royer.
Cette victoire donne à Royer de nouvelles ambitions ; ayant réussi à réconcilier les "petits patrons" avec le gouvernement, il veut un grand ministère regroupant les directions qui ne font pas alors partie administrativement du sien mais qui lui sont proches par les compétences ; il réclame des locaux plus vastes et "plus ministériels" ; il envisage aussi de redonner vie au "secrétariat des classes moyennes". Dans ce sens il adresse le 11 janvier 1974 au Premier ministre un projet de restructuration et d’implantation du ministère ; il ne verra pas son initiative aboutir car en février il est nommé ministre des PTT.
Après un an seulement de présence à la tête du ministère du commerce et de l’artisanat, Jean Royer est certainement celui des ministres dont le nom et l’action sont le plus durablement inscrits dans la mémoire de l’artisanat.
Michel David, ancien directeur de l’artisanat
(25 mars 2011)
michelgabriel@noos.fr
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LA LETTRE infos28paris n° 79 - 15/04/2011
(Texte 1594)
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